Suppression des taxes sur la délivrance de documents administratifs

Dans le cadre de sa politique visant à rendre les documents administratifs le plus accessible possible, le Collège communal d’Ecaussinnes propose, au Conseil communal de ce jeudi 20 décembre 2019, de revoir le règlement taxe relatif à la délivrance de documents administratifs.

A cette fin, il est proposé de délivrer les documents « usuels » gratuitement, à savoir :

• Composition de ménage ;
• Certificat de résidence ;
• Certificat de vie ;
• Certificat de nationalité ;
• Extrait de casier judiciaire ;
• Copie ou extrait d’acte de mariage ;
• Copie ou extrait d’acte de décès.

En outre, afin de favoriser l’accès au permis de conduire pour les jeunes, la part communale de la délivrance du permis provisoire sera, elle aussi, gratuite. Aucune taxe ne sera par ailleurs imposée concernant la délivrance des cartes d’identité pour les enfants.

Afin de favoriser l’implantation commerciale, notamment dans l’Horeca, les demandes de patente seront, elles aussi gratuites.

Concernant les autres actes d’état civil, les montants demandés ont été indexés en fonction du travail qui doit être mené par les agents des services administratifs de la commune d’Ecaussinnes.

Néanmoins, afin de prendre en compte la réalité sociale des habitants de la commune d’Ecaussinnes, les personnes qui émargent au CPAS et les indigents seront exonérés de toute taxe sur la délivrance des documents administratifs. Il en sera de même pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Les documents relatifs à l’établissement d’un dossier pour une société agrée par le Société wallonne du Logement et pour l’allocation de déménagement et de loyer seront aussi délivrés gratuitement.

Pour faciliter la réinsertion professionnelle, tous les documents demandés dans le cadre d’une recherche d’emploi ne seront pas taxés, ainsi que tous les documents demandés dans le cadre de la création d’une entreprise (indépendants à titre individuel ou sous forme d’une société).

Les documents délivrés dans le cadre scolaire seront, eux aussi, gratuits.